Assurance auto risque aggravé

Un profil que les assureurs généralistes refusent ou surtarifent en raison de son historique : conducteur résilié, malussé, multi-sinistres, condamné pour alcoolémie ou stupéfiants, permis suspendu ou annulé, délit de fuite, fausse déclaration, ou période sans assurance. Ce n'est pas une catégorie juridique mais une catégorie de souscription : le même conducteur reste parfaitement assurable auprès de compagnies dont c'est la spécialité.

L'article A121-1-2 du Code des assurances fixe des plafonds par circonstance : 150 % pour un accident causé en état d'imprégnation alcoolique, 200 % pour une annulation de permis, 100 % pour une suspension de plus de six mois comme pour un délit de fuite ou une fausse déclaration, 50 % pour une suspension de deux à six mois comme pour trois sinistres responsables ou plus. Le cumul de toutes ces majorations ne peut jamais dépasser 400 % de la prime de référence. Ce sont des plafonds légaux, pas des tarifs.

Chaque majoration cesse de s'appliquer au-delà des deux années qui suivent la première échéance annuelle postérieure aux faits. Autrement dit, elle a une date de fin — et c'est le moment le plus rentable pour remettre le contrat en concurrence. Beaucoup d'assurés continuent de payer une prime majorée qui n'a plus de fondement.

Cinq ans lorsque la résiliation survient après un sinistre, deux ans dans tous les autres cas (non-paiement, déclaration inexacte, résiliation par l'assuré). Les données sont ensuite effacées automatiquement. Attention aux offres qui promettent de vous « sortir » du fichier : c'est impossible, et l'inscription s'éteint seule à l'échéance.

Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous couvrir pour la garantie de responsabilité civile obligatoire. La procédure suppose un refus : après votre demande envoyée en recommandé, l'assureur dispose de quinze jours pour répondre, son silence valant refus implicite ; vous disposez ensuite de quinze jours pour saisir le BCT. Le BCT impose alors la garantie obligatoire et fixe le tarif — souvent au tiers, avec une franchise élevée. En pratique, une compagnie spécialisée offre presque toujours une meilleure couverture, et c'est ce que nous cherchons d'abord.

Oui. L'article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer par lettre recommandée, dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance, toute circonstance nouvelle aggravant le risque. L'assureur peut alors proposer une nouvelle prime ou résilier — la résiliation ne prenant effet que dix jours après notification. Ne rien dire est le pire choix : l'omission peut vous être opposée au moment d'un sinistre.

Uniquement si le contrat le prévoit expressément, et la résiliation ne prend effet qu'un mois après notification (article R113-10). Une règle protectrice mérite d'être connue : si l'assureur, plus d'un mois après avoir eu connaissance du sinistre, accepte une cotisation portant sur une période postérieure à ce sinistre, il ne peut plus l'invoquer pour résilier.

Il n'existe pas de tarif type : la prime dépend du motif d'aggravation, de son ancienneté, du véhicule et de la formule. À titre indicatif, la cotisation annuelle médiane des contrats risque aggravé en cours dans notre portefeuille s'établit à 599 € TTC (mesure du 07/08/2026 sur nos contrats en cours). C'est un ordre de grandeur constaté, pas une offre : seul un devis nominatif engage une compagnie.