Assurance moto après une résiliation

Oui. Une résiliation n'est pas une interdiction d'assurance : elle ferme la plupart des guichets grand public, pas le marché spécialisé. Aucun assureur n'est obligé d'accepter un risque, mais des compagnies dont le métier est le risque aggravé étudient ces dossiers. Le point déterminant est la façon dont la situation est présentée : motif exact de la résiliation, antécédents complets, usage réel du deux-roues, situation du permis.

Oui, et c'est le motif le plus courant. La procédure de non-paiement est encadrée par l'article L113-3 du Code des assurances : dix jours après l'échéance impayée, l'assureur peut adresser une mise en demeure ; trente jours plus tard les garanties sont suspendues (vous n'êtes plus couvert, mais la prime reste due) ; dix jours après, le contrat peut être résilié. Se réassurer vite est le bon réflexe — les sommes dues à l'ancien assureur, elles, restent à régler séparément.

Le fichier des résiliations tenu par l'AGIRA porte sur les contrats de véhicules terrestres à moteur — deux-roues compris. L'AGIRA indique conserver les informations deux ans, avec deux exceptions : cinq ans lorsque la résiliation fait suite à un sinistre, et le cas du non-paiement des cotisations, pour lequel l'effacement intervient après régularisation. Personne ne peut « nettoyer » un dossier AGIRA : aucune offre payante ne fait sortir du fichier avant son terme.

L'article A121-1-2 du Code des assurances plafonne la majoration circonstance par circonstance — de 50 % (suspension de deux à six mois, trois sinistres responsables ou plus) à 200 % (annulation du permis), en passant par 150 % pour un accident causé en état d'imprégnation alcoolique. Ces plafonds relèvent de l'assurance des véhicules terrestres à moteur : ils s'appliquent à un deux-roues comme à une voiture. Le cumul de toutes les majorations ne peut jamais dépasser 400 % de la prime de référence, et aucune ne s'applique au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure aux faits.

Oui. L'obligation d'assurance porte sur le véhicule dès lors qu'il est susceptible de circuler, même remisé au garage et même si son propriétaire n'a plus le droit de conduire. Rouler ou laisser stationner un deux-roues non assuré est un délit puni jusqu'à 3 750 € d'amende, et une période sans couverture pèse ensuite lourdement à la souscription suivante : mieux vaut une formule réduite qu'un trou dans l'historique.

Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous couvrir pour la seule garantie de responsabilité civile obligatoire. La procédure est cadencée par deux délais de quinze jours : l'assureur sollicité par lettre recommandée a quinze jours pour répondre — son silence vaut refus — puis vous disposez de quinze jours pour saisir le BCT, également en recommandé. Le BCT désigne l'assureur et fixe le tarif, généralement au tiers avec une franchise élevée : c'est un filet de sécurité, pas la meilleure solution.

Le coefficient de réduction-majoration existe aussi pour les motos et les scooters, avec quelques variantes par rapport à la voiture particulière. C'est votre relevé d'information qui fait foi : il retrace vos sinistres et votre coefficient, et le nouvel assureur le demandera systématiquement. Conservez-le — sans lui, la compagnie applique la tarification la plus prudente.

Oui, après un an de contrat : la loi Hamon permet de résilier une assurance auto ou moto à tout moment passé la première année, sans frais ni justification, et le nouvel assureur se charge des démarches. C'est le rendez-vous à ne pas manquer quand on a souscrit vite et cher après une résiliation — surtout si, entre-temps, la majoration légale s'est éteinte ou le fichage a pris fin.