Assurance emprunteur — Loi Lemoine 2022

Économisez jusqu'à 15 000€ sur votre assurance de prêt immobilier

Changement à tout moment grâce à la Loi Lemoine. Comparaison de 25+ assureurs spécialisés. Délégation, substitution, droit à l'oubli, convention AERAS. Devis personnalisé en 24h.

Réponse rapide

Actual Assurance est un cabinet de courtage indépendant basé à Douai (Nord)spécialiste de l'assurance emprunteur Loi Lemoine 2022. Nous comparons 25+ compagnies(April, Cardif, Generali, Metlife, Suravenir, Spheria, Utwin…) pour vous trouver la délégation ou la substitution d'assurance la plus économique. Économie moyenne 5 000 à 15 000€sur la durée du prêt. Suppression du questionnaire santé pour les prêts < 200 000€ se terminant avant 60 ans. Droit à l'oubli ramené à 5 ans. Devis sous 24h, équivalence des garanties vérifiée, dossier banque géré gratuitement.

Pour qui

Une assurance emprunteur adaptée à chaque profil

Que vous soyez primo-accédant, investisseur, profession à risque ou avec antécédents médicaux, nous trouvons la couverture optimale à un tarif compétitif.

Primo-accédants

Premier achat immobilier, jeunes actifs, couples

Tarifs jusqu'à 60 % moins chers que l'assurance groupe banque. Économie typique 8 000 à 15 000€ sur la durée du prêt selon profil.

Investisseurs locatifs

Locatif nu, meublé LMNP/LMP, SCI, Pinel, Denormandie

Garanties adaptées à l'investissement (ITT/IPT calibrés sur loyers, exclusions limitées), tarifs optimisés pour multiples opérations.

Professions à risque

Artisans BTP, ambulanciers, militaires, sportifs, expatriés

Compagnies spécialisées qui couvrent les métiers exclus par les banques (toiture, hauteur, ports d'armes, conduite, voyages fréquents).

Antécédents médicaux

Diabète, hypertension, ALD, antécédents cancer, surpoids

Droit à l'oubli 5 ans (cancer, hépatite C), convention AERAS, suppression questionnaire santé < 200 000€ et fin de prêt avant 60 ans (Loi Lemoine).

Loi Lemoine 2022

Les 3 avantages révolutionnaires

Résiliation à tout moment

Depuis la Loi Lemoine de juin 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur quand vous voulez, sans frais ni motif, dès le 1er jour du contrat. Substitution validée par la banque sous 10 jours ouvrés.

Suppression du questionnaire santé

Plus de questionnaire médical si votre part empruntée < 200 000€ et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Idéal pour les primo-accédants et profils avec antécédents.

Droit à l'oubli renforcé

Délai de droit à l'oubli ramené à 5 ans (au lieu de 10) pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C. Convention AERAS étendue.

Garanties

Les garanties à connaître avant de signer

Décès & PTIA

Garanties obligatoires exigées par la banque. Capital remboursé en cas de décès ou perte totale et irréversible d'autonomie. Quotité 100 % ou répartie entre co-emprunteurs.

ITT — Incapacité Temporaire de Travail

Prise en charge des mensualités pendant un arrêt maladie ou accident. Délai de franchise paramétrable (30, 60, 90 jours) selon votre épargne de précaution.

IPT — Invalidité Permanente Totale

Remboursement intégral du capital restant dû en cas d'invalidité ≥ 66 %. Définition adaptée au métier (toutes professions vs profession exercée).

IPP — Invalidité Permanente Partielle

Prise en charge proportionnelle si invalidité 33-66 %. Souvent oubliée dans les contrats groupe banque, garantie essentielle pour artisans et indépendants.

Perte d'emploi (optionnelle)

Couvre les mensualités en cas de licenciement économique. Utile pour les CDI privés, exclue pour fonctionnaires et indépendants. Délai d'attente 6-12 mois.

Couverture pro et locative

Pour les SCI, LMNP/LMP, investissements Pinel : garanties spécifiques avec bénéficiaire SCI, prise en charge des loyers en complément.

FAQ

Vos questions sur l'assurance emprunteur

Qu'est-ce que la Loi Lemoine et comment ça marche ?

La Loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, révolutionne l'assurance emprunteur en France. Elle permet 3 changements majeurs : 1) la résiliation infra-annuelle (changement d'assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire), 2) la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts < 200 000€ remboursés avant 60 ans, 3) la réduction du délai du droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. Concrètement, vous pouvez changer votre assurance dès le 1er jour de votre prêt et économiser plusieurs milliers d'euros.

Combien puis-je économiser en changeant d'assurance emprunteur ?

L'économie moyenne constatée est de 5 000 à 15 000€ sur la durée totale du prêt. Pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans, le différentiel typique entre l'assurance groupe banque et une délégation externe est de 30 à 70 % du coût annuel. Exemple concret : assurance banque à 0,36 % du capital = 720€/an = 14 400€ sur 20 ans. Délégation externe à 0,12 % = 240€/an = 4 800€ sur 20 ans. Économie : 9 600€. L'écart est encore plus important pour les jeunes emprunteurs en bonne santé.

Quelle est la différence entre délégation et substitution d'assurance ?

La délégation se fait au moment de la souscription du prêt : vous choisissez directement une assurance externe (hors banque) dès le départ. La substitution intervient après la signature : vous remplacez votre contrat actuel (souvent groupe banque) par un nouveau contrat externe. Depuis la Loi Lemoine, la substitution est possible à tout moment, sans frais. Notre cabinet gère gratuitement les deux démarches : recherche du contrat optimal, dossier banque, signature, validation des garanties équivalentes.

Mon assurance externe doit-elle proposer les mêmes garanties que la banque ?

Oui, c'est le principe d'équivalence des garanties (CCSF — Comité Consultatif du Secteur Financier). Votre nouvelle assurance doit proposer un niveau de couverture équivalent ou supérieur aux 18 critères définis par votre banque (Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, quotité, franchise, exclusions, indemnisation forfaitaire/indemnitaire, etc.). Notre rôle de courtier : trouver le contrat qui respecte cette équivalence tout en optimisant le tarif. Si la banque refuse (cas rare), nous l'aidons à motiver son refus pour pouvoir le contester.

Combien de temps prend le changement d'assurance emprunteur ?

Le délai total est généralement de 3 à 6 semaines : 1) Étude de votre profil et comparaison des offres (24-48h), 2) Souscription du nouveau contrat (1 semaine, avec questionnaire médical si applicable), 3) Envoi du dossier de substitution à la banque, 4) La banque a 10 jours ouvrés pour répondre (acceptation ou refus motivé), 5) Mise en place de la substitution et résiliation de l'ancien contrat. Aucune interruption de couverture : vous êtes assuré en continu.

Y a-t-il des frais cachés à changer d'assurance emprunteur ?

Non. La Loi Lemoine interdit explicitement les frais de résiliation et les frais de dossier liés au changement d'assurance. Notre cabinet de courtage est également gratuit : nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires (commission incluse dans le tarif standard, jamais en supplément). Vous payez exactement le tarif affiché par l'assureur.

Puis-je changer d'assurance emprunteur si j'ai des problèmes de santé ?

Oui, mais avec quelques nuances. Si votre emprunt total est < 200 000€ par personne et que le remboursement se termine avant vos 60 ans, vous bénéficiez de la suppression totale du questionnaire santé (Loi Lemoine). Sinon, vous devez répondre au questionnaire et la nouvelle assurance peut appliquer surprime ou exclusions. Pour les pathologies graves (cancer, diabète, hypertension, ALD), nous travaillons avec des assureurs spécialisés (Convention AERAS, contrats de niche) qui acceptent les profils refusés par les contrats standards.

Pourquoi passer par un courtier pour mon assurance emprunteur ?

Un courtier indépendant compare en quelques minutes les offres de 25+ compagnies spécialisées (April, Cardif, Generali, Metlife, Suravenir, Spheria, Utwin, AXA, Allianz…) et identifie le meilleur compromis tarif/garanties pour votre profil exact. Nous gérons l'intégralité de la démarche administrative : équivalence des garanties, dossier banque, négociation en cas de refus, mise en place de la substitution. Service gratuit (rémunération par les compagnies). Pour un cas complexe (antécédents médicaux, profession à risque, investisseur), notre expertise vous fait gagner des milliers d'euros et évite les pièges des contrats inadaptés.

Combien pouvez-vous économiser sur votre prêt ?

Envoyez-nous votre contrat d'assurance actuel : audit gratuit sous 24h avec comparatif personnalisé et estimation chiffrée de l'économie sur la durée restante du prêt.