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Alcoolémie

Assurance auto après une alcoolémie majoration plafonnée à 150 %

Condamnation ou résiliation après un contrôle positif : des compagnies spécialisées continuent d'assurer, et la loi encadre strictement la surprime.

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Mis à jour le

Réponse rapide

Après une condamnation ou une résiliation pour alcoolémie, se réassurer reste possible : Actual Assurance, courtier ORIAS à Douai, place ces dossiers chez des compagnies spécialisées en risque aggravé (AMI 3F, ZÉPHIR). Le Code des assurances plafonne la majoration à 150 % de la prime de référence pour un accident survenu en état alcoolique, et interdit à l'assureur de dépasser 400 % toutes majorations cumulées. Cette majoration ne peut pas s'appliquer au-delà de deux ans après la première échéance annuelle qui suit les faits.

Assurance auto après une alcoolémie: ce qu'il faut savoir

Une alcoolémie au volant se traduit rarement par une seule sanction : il y a la sanction pénale, la sanction sur le permis, et enfin la sanction assurantielle — souvent la plus longue. Le contrat auto peut prévoir une résiliation lorsque le conducteur était alcoolisé lors d'un sinistre, ou lorsque l'infraction a entraîné une suspension de plus d'un mois. Ce que beaucoup de conducteurs ignorent, c'est que la surprime n'est pas laissée à la libre appréciation de l'assureur : l'article A121-1-2 du Code des assurances la plafonne à 150 % de la prime de référence pour un accident causé en état d'imprégnation alcoolique, et limite le cumul de toutes les majorations à 400 %. Actual Assurance place ce type de dossier chez des compagnies dont c'est le métier, et vérifie que la majoration appliquée respecte bien ce cadre.

Nos avantages

Pourquoi choisir Actual Assurance pour votre assurance auto après une alcoolémie ?

Majoration légale plafonnée à 150 % — nous vérifions qu'elle est respectée
Compagnies partenaires qui souscrivent réellement ces profils
Résiliation antérieure et inscription AGIRA non bloquantes
Dossier présenté et défendu par un courtier, pas un formulaire
Recours BCT si aucun assureur n'accepte la garantie obligatoire
Réexamen du tarif dès que la majoration tombe
Vos problèmes, nos solutions

Les solutions à vos problématiques

Mon assureur m'a résilié après un contrôle positif, plus personne ne me répond

C'est le scénario type que nous traitons. Les compagnies grand public refusent quasi systématiquement ; les compagnies spécialisées en risque aggravé souscrivent, avec une tarification adaptée. Nous présentons le dossier complet — antécédents inclus — pour éviter un refus au stade de la vérification.

On me demande une prime que je trouve totalement disproportionnée

La loi fixe des plafonds : 150 % pour un accident en état alcoolique, 400 % pour le cumul de toutes les majorations, et plus rien au-delà de deux ans après la première échéance annuelle suivant les faits. Nous contrôlons le calcul et comparons plusieurs compagnies plutôt que d'accepter le premier tarif.

Dois-je vraiment déclarer ma condamnation à un nouvel assureur ?

Oui — et c'est dans votre intérêt. Une omission sur les antécédents expose à la nullité du contrat en cas de sinistre, c'est-à-dire à une absence totale d'indemnisation. Nous construisons le dossier avec les éléments réels : c'est ce qui permet une souscription qui tient.

Garanties incluses

Ce que couvrent nos formules

Alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle étudiée
Résiliation à l'initiative de l'assureur acceptée
Suspension de permis en cours prise en compte
Formules au tiers, tiers étendu ou tous risques selon acceptation
Paiement mensualisé possible selon compagnie
Accompagnement jusqu'à la sortie de la majoration
FAQ

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il me résilier après une alcoolémie ?
Oui, si le contrat le prévoit. La réglementation autorise expressément les contrats d'assurance automobile obligatoire à prévoir une résiliation lorsque le sinistre est survenu alors que le conducteur était en état d'imprégnation alcoolique, ou lorsque l'infraction au Code de la route a entraîné une suspension du permis de plus d'un mois ou son annulation. La résiliation après sinistre ne prend effet qu'un mois après la notification (article R113-10).
De combien ma prime peut-elle augmenter après une alcoolémie ?
L'article A121-1-2 du Code des assurances plafonne la majoration à 150 % de la prime de référence lorsque l'assuré est responsable d'un accident et reconnu en état d'imprégnation alcoolique. Si d'autres circonstances s'ajoutent (suspension de permis, délit de fuite, sinistres responsables), les majorations peuvent se cumuler, mais le cumul ne peut jamais dépasser 400 % de la prime de référence. Ce sont des plafonds légaux, pas des tarifs : la prime réelle dépend de la compagnie, du véhicule et du dossier.
Pendant combien de temps vais-je payer cette majoration ?
La majoration ne peut pas être appliquée au-delà des deux années qui suivent la première échéance annuelle postérieure aux faits. Autrement dit, elle a une date de fin — et c'est un moment clé pour refaire jouer la concurrence. Nous replaçons systématiquement le dossier à cette échéance, car beaucoup d'assurés continuent de payer une prime majorée qui n'a plus lieu d'être.
Quels sont les seuils d'alcoolémie au volant ?
La limite générale est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré. Elle est abaissée à 0,2 g/l pour les conducteurs en permis probatoire. À partir de 0,8 g/l, l'infraction devient un délit. Côté assurance, ce qui compte n'est pas seulement le seuil pénal mais la présence d'alcool au moment d'un sinistre : c'est ce qui déclenche la clause de résiliation et la majoration.
Suis-je encore indemnisé si j'ai un accident en état d'alcoolémie ?
La garantie responsabilité civile joue toujours vis-à-vis des victimes — c'est le principe même de l'assurance obligatoire, et l'assureur ne peut pas leur opposer votre alcoolémie. En revanche, vos garanties personnelles (dommages à votre véhicule, garantie du conducteur) sont très souvent exclues en cas d'alcoolémie : vous restez couvert pour les autres, pas pour vous. L'assureur peut ensuite exercer un recours contre vous. C'est le point le plus coûteux et le plus mal connu.
Puis-je m'assurer si mon permis est encore suspendu ?
Un véhicule doit être assuré même s'il ne roule pas, et même si son propriétaire ne peut plus conduire : l'obligation d'assurance porte sur le véhicule, pas sur le permis. Il est donc possible — et nécessaire — d'assurer le véhicule pendant la suspension, éventuellement avec un autre conducteur désigné. Nous étudions cette configuration régulièrement.
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