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1. Éditeur du site

Le site actualassurance.fr est édité par :
Actual Assurance
Cabinet de courtage en assurance
119 Rue de Cambrai, 59500 Douai (Nord, Hauts-de-France)
Téléphone : 03 21 23 26 07
Email : contact@actualassurance.fr

Forme juridique : SARL
N° SIRET : 525035895
N° ORIAS : 10.058.401
Directeur de la publication : MARSZALEK Steve

2. Activité de courtage en assurance

Actual Assurance est un courtier en assurance immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS — www.orias.fr) sous le numéro 10.058.401. La conformité de notre inscription peut être vérifiée à tout moment sur le site officiel de l'ORIAS.

Notre activité est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Actual Assurance dispose d'une garantie financièreet d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Le cabinet exerce son activité conformément à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) transposée en droit français, et applique strictement le devoir de conseil envers ses clients (analyse des besoins, recommandation motivée, formalisation par fiche conseil).

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d'Actual Assurance.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et de contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

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6. Cookies

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7. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de l'assurance peut être saisi via :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Gestion des sinistres

En tant que courtier, Actual Assurance accompagne ses clients de la déclaration à l'indemnisation. Le client peut déclarer un sinistre directement depuis son espace client, par téléphone au 03 21 23 26 07 ou par email à contact@actualassurance.fr. Voir la page dédiée gestion des sinistres.

9. Limitation de responsabilité

Actual Assurance s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en assurance, qui ne peut être formalisé qu'après analyse précise de la situation du client (devoir de conseil DDA).