RC Pro Artisan — Décennale, RC exploitation

La RC Pro des artisans : BTP, garage, métiers de bouche, services

Décennale, biennale, RC exploitation, multirisque pro. Comparaison de 25+ assureurs spécialisés artisans. Cotisation 100 % déductible fiscalement. Devis personnalisé en 24h.

Réponse rapide

Actual Assurance est un cabinet de courtage indépendant basé à Douai (Nord) spécialiste de la RC Pro pour artisans et professions indépendantes du Nord et des Hauts-de-France. Nous comparons 25+ compagnies spécialisées (SMA, AXA Construction, Allianz Bâtiment, Generali, Hiscox, MMA, Acheel, Groupama…) pour les métiers du BTP (décennale, biennale, RC exploitation),garage auto, artisanat de bouche, services à la personne. Cotisation 100 % déductible fiscalement. Audit gratuit de vos garanties actuelles + comparaison tarifaire sous 24h.

Pour qui

Une RC Pro adaptée à chaque métier artisan

Chaque secteur a ses risques spécifiques. Nous travaillons avec les compagnies les mieux placées pour votre métier — pas avec les généralistes qui appliquent des surprimes.

BTP & Bâtiment

Maçon, plâtrier, charpentier, couvreur, menuisier, peintre, plombier-chauffagiste, électricien, carreleur, plaquiste, paysagiste, terrassier…

Garantie décennale obligatoire pour tous les travaux de construction (Loi Spinetta 1978). Plus RC professionnelle, biennale (bon fonctionnement), dommages avant réception. Nous travaillons avec les compagnies spécialisées BTP : SMA, AXA Construction, Allianz Bâtiment.

Garage auto & Mécanique

Garagiste indépendant, carrossier, mécanicien moto, dépanneur, contrôle technique, station-service

Couverture spécifique pour la responsabilité du gardien (véhicules clients), RC exploitation, multirisque local + matériel. Garantie pollution + cuves obligatoires.

Artisanat de bouche & alimentaire

Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, traiteur, glacier, fromager…

RC intoxication alimentaire (essentielle), perte de marchandises (chaîne du froid), bris de matériel froid, recours des clients. Conformité hygiène HACCP couverte.

Services à la personne & beauté

Coiffeur, esthéticienne, barbier, ongulaire, masseur, tatoueur, naturopathe…

RC professionnelle (allergies, brûlures, cuir chevelu, infections), bris de matériel, vol caisse, agression. Importante car contact corporel = risque accru.

Pourquoi

Les 3 raisons de prendre une RC Pro

Obligation légale pour 90 % des artisans

La RC professionnelle est obligatoire pour la plupart des artisans : décennale (BTP), RC médicale (santé), garantie financière (sécurité). Pour les autres, elle est fortement conseillée car un seul sinistre non-couvert peut faire faillir l'entreprise.

Cotisation 100 % déductible

La prime de RC Pro est intégralement déductible du résultat imposable de votre entreprise (charge d'exploitation). Pour les TNS au régime micro-BNC, elle réduit également votre base de cotisations sociales (URSSAF).

Couverture des coûts juridiques

En cas de mise en cause d'un client, votre RC Pro prend en charge les frais d'avocat, d'expertise, d'huissier, et indemnise les dommages causés. Sans cette couverture, un litige peut coûter 15 000 à 50 000 € en frais et indemnités.

Couverture

Les garanties à connaître pour votre activité

RC Exploitation

Couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, voisins) pendant votre activité quotidienne : chute dans votre local, vol dans atelier, dégât chez un client lors d'une intervention.

RC Professionnelle (RC produits/travaux)

Couvre les dommages liés à votre prestation : malfaçons, défaut de conseil, erreur technique. Pour BTP : décennale (10 ans) et biennale (2 ans), obligatoires par la loi Spinetta.

Multirisque locaux pro

Incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme sur vos locaux d'activité et matériel professionnel (outils, véhicules utilitaires, marchandises, machines). Reconstruction au neuf, valeur de remplacement.

Protection juridique pro

Accompagnement et financement des litiges : recouvrement de créances clients, conflit avec fournisseur, contrôle URSSAF, litige bail commercial, action prud'hommale. Frais d'avocat couverts.

Garanties financières (selon métier)

Pour les agents immobiliers, agences de voyage, courtiers, syndics : garantie financière obligatoire couvrant les fonds détenus pour le compte de tiers. Montant minimum réglementaire selon activité.

Cyber-risque PME (en option)

Couvre les conséquences d'une attaque informatique (rançongiciel, vol de données client, RGPD), avec assistance technique 24/7, frais d'enquête, perte d'exploitation. Recommandé pour artisans connectés (devis en ligne, paiement CB).

FAQ

Vos questions sur la RC Pro artisan

La RC Pro est-elle obligatoire pour tous les artisans ?

Elle est obligatoire pour les métiers du bâtiment (garantie décennale et biennale via la Loi Spinetta de 1978), les professions de santé (RC médicale), les agents immobiliers, les courtiers, et les professions financières (garantie financière). Pour les autres artisans (coiffeur, boulanger, restaurateur…), elle n'est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée : 80 % des sinistres déclarés ne seraient pas indemnisés sans RC Pro et exposent l'artisan à une faillite personnelle.

Combien coûte une RC Pro pour un artisan ?

Le tarif moyen pour un artisan indépendant varie de 250 à 1 800 €/an selon le métier, le chiffre d'affaires, le nombre de salariés et le niveau de garanties. Exemples typiques en 2026 : coiffeur indépendant : 300 €/an ; plombier seul : 700 €/an ; électricien avec 2 ouvriers : 1 200 €/an ; maçon BTP (décennale + biennale + RC) : 2 500 à 5 000 €/an. La prime est entièrement déductible fiscalement (charge d'exploitation).

Quelle est la différence entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?

La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers durant l'activité (chute d'un client dans votre local, dégât chez un client lors d'une visite). La RC Professionnelle (ou RC produits/travaux) couvre les dommages liés à votre prestation elle-même (malfaçon, défaut de conseil, erreur technique). Pour le BTP, la RC Pro inclut la décennale (dommages graves pendant 10 ans après réception des travaux) et la biennale (équipements pendant 2 ans). Les deux sont complémentaires et indispensables.

Qu'est-ce que la garantie décennale et qui doit la souscrire ?

Instaurée par la Loi Spinetta de 1978, la garantie décennale couvre pendant 10 ans après réception les dommages graves affectant la solidité du bâti ou le rendant impropre à sa destination (fissures, infiltrations, défaut d'étanchéité, problème de fondations…). Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP intervenant sur la construction neuve ou la rénovation : maçon, charpentier, couvreur, plombier-chauffagiste, électricien, plaquiste, carreleur, menuisier… Le non-respect expose à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. Toute attestation décennale doit être présentée au client avant le démarrage des travaux.

Mon assurance habitation perso couvre-t-elle mon activité ?

Non, absolument pas. La responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation (MRH) couvre votre vie privée uniquement et exclut formellement toute activité professionnelle. Si vous causez un dommage à un client en travaillant à domicile (consultant, freelance, coiffeur à domicile…), votre MRH refusera la prise en charge. Vous devez impérativement souscrire une RC Pro, même si vous travaillez seul depuis chez vous.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de RC Pro et qu'un sinistre survient ?

Vous engagez votre responsabilité personnelle illimitée. En cas de dommage chez un client (fuite d'eau qui détériore son parquet, incendie causé par votre intervention, malfaçon BTP entraînant des travaux de reprise), vous devrez indemniser sur vos fonds propres : épargne personnelle, biens immobiliers, voiture. Pour un artisan, un seul sinistre majeur peut représenter 50 000 à 500 000 € et provoquer une faillite personnelle. Les juges peuvent saisir les comptes personnels (en EI / micro-entreprise) ou poursuivre la dissolution de la SARL.

Puis-je changer de RC Pro en cours de contrat ?

Oui. Depuis la loi Hamon de 2014 étendue aux contrats pro, vous pouvez résilier votre RC Pro à tout moment après la première année d'engagement, avec un préavis de 1 mois, sans frais et sans motif. Notre cabinet gère gratuitement la résiliation de votre ancien contrat lors du transfert vers une nouvelle offre. Important : ne jamais laisser de période sans couverture (même 1 jour), car un sinistre antérieur peut être déclaré dans les jours suivants.

Pourquoi passer par un courtier pour ma RC Pro artisan ?

Un courtier indépendant compare en quelques jours les offres de 25+ compagnies spécialisées (SMA, AXA, Allianz, Generali, Hiscox, Acheel, MMA, Groupama…) en fonction de votre métier exact, de votre chiffre d'affaires, du nombre de salariés et des particularités de votre activité. Pour les BTP, le bon contrat peut faire varier la prime de 30 à 60 %. Service gratuit (rémunération par les compagnies). Nous gérons aussi les déclarations de sinistre et les négociations en cas de litige avec l'assureur — un service qui vaut son pesant d'or quand un dossier complexe est en cours.

Combien payez-vous votre RC Pro actuelle ?

Audit gratuit en 24h : nous comparons votre contrat actuel à 25+ offres spécialisées pour votre métier et chiffrons précisément vos économies potentielles tout en améliorant la couverture.