Assurance auto avec un permis suspendu majoration plafonnée à 50 ou 100 %
Déclarer sous 15 jours, connaître les plafonds de majoration, et savoir quoi faire si l'assureur résilie.
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Réponse rapide
Une suspension de permis doit être déclarée à l'assureur par lettre recommandée dans les quinze jours (article L113-2 du Code des assurances). L'assureur peut alors résilier ou proposer une nouvelle prime, dont la majoration est plafonnée à 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois et 100 % au-delà de 6 mois. Actual Assurance, courtier ORIAS à Douai, replace le dossier chez des compagnies spécialisées si la résiliation tombe.
Assurance auto avec un permis suspendu: ce qu'il faut savoir
Une suspension de permis est une aggravation du risque au sens du Code des assurances : l'article L113-2 impose de la déclarer à l'assureur par lettre recommandée dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance. Beaucoup de conducteurs ne le font pas, par crainte de la réaction de l'assureur — c'est un mauvais calcul, car l'omission peut être opposée en cas de sinistre. Une fois la déclaration faite, l'assureur a deux options : proposer une nouvelle prime, ou résilier (la résiliation prenant effet dix jours après notification). Les majorations sont encadrées : 50 % au maximum pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà de six mois. Si la résiliation tombe, nous replaçons le dossier chez des compagnies spécialisées.
Pourquoi choisir Actual Assurance pour votre assurance auto avec un permis suspendu ?
Les solutions à vos problématiques
Dois-je vraiment prévenir mon assureur ? J'ai peur d'être résilié
La déclaration est une obligation légale sous quinze jours, par lettre recommandée. Le risque de ne rien dire est bien plus lourd : l'assureur peut vous opposer l'omission en cas de sinistre, et vous laisser sans indemnisation. Nous vous aidons à formuler la déclaration, et nous préparons en parallèle une solution de repli si l'assureur résilie.
Mon assureur veut doubler ma prime après la suspension
Les plafonds légaux sont clairs : 50 % de majoration pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà de six mois, et 400 % pour le cumul de toutes les majorations. Nous vérifions le calcul, puis nous comparons avec les compagnies spécialisées — qui sont souvent moins chères qu'un assureur classique qui vous fait payer votre sortie.
Je ne peux plus conduire, je veux arrêter de payer l'assurance
Impossible sans risque : l'obligation d'assurance porte sur le véhicule, même immobilisé. En revanche, la formule peut être allégée pendant la période, ou un autre conducteur désigné comme conducteur principal. C'est ce que nous mettons en place le plus souvent.
Ce que couvrent nos formules
Questions fréquentes
Suis-je obligé de déclarer une suspension de permis à mon assureur ?
Que peut faire l'assureur une fois la suspension déclarée ?
De combien la prime peut-elle augmenter après une suspension ?
Faut-il maintenir l'assurance pendant la suspension ?
La suspension apparaîtra-t-elle sur mon relevé d'information ?
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