Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site actualassurance.fr édité par Actual Assurance, cabinet de courtage en assurance situé au 119 Rue de Cambrai, 59500 Douai.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Actual Assurance met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

3. Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :

• Consulter les informations sur les prestations d'Actual Assurance
• Demander un devis personnalisé via le formulaire en ligne
• Contacter le cabinet par le formulaire de contact ou le chat en direct
• Consulter les articles du blog
• Parrainer un proche via le programme de parrainage

Les devis réalisés via le site sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Seule la proposition d'assurance émise par la compagnie partenaire, après étude complète du dossier, fera foi.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes dans les formulaires
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Respecter la propriété intellectuelle d'Actual Assurance

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété exclusive d'Actual Assurance ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6. Protection des données

Actual Assurance s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Actual Assurance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'erreur, d'interruption de service, de virus informatique ou de perte de données.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Actual Assurance décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de Douai, sauf disposition légale contraire.

9. Modification des CGU

Actual Assurance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.