Après résiliation

Assurance habitation après une résiliation

Non-paiement, sinistres répétés, déclaration inexacte : la résiliation ne suspend pas votre obligation d'assurance — surtout en location.

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Réponse rapide

Après une résiliation de votre assurance habitation, se réassurer reste possible — et urgent pour un locataire : l'assurance est obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989, au minimum sur les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Sans attestation, le bailleur peut faire résilier le bail ou souscrire un contrat à votre place et vous en répercuter le coût majoré de 10 % (loi Alur). Actual Assurance, courtier ORIAS à Douai, compare plus de 25 compagnies et remet l'attestation dès la souscription.

Assurance habitation après résiliation: ce qu'il faut savoir

Une résiliation d'assurance habitation met le locataire dans une situation à double détente : il perd sa couverture, et il se met en défaut vis-à-vis de son bail. Depuis la loi du 6 juillet 1989, l'assurance est obligatoire pour tout locataire, au minimum sur les risques locatifs — incendie, explosion, dégâts des eaux — et l'attestation se fournit à la remise des clés, puis chaque année. Faute de la produire, le bailleur peut demander la résiliation du bail ou, depuis la loi Alur, souscrire un contrat à votre place et vous en répercuter le coût majoré de 10 %. Le propriétaire occupant, lui, n'a pas d'obligation légale générale (sauf la responsabilité civile en copropriété), mais il supporte seul le moindre sinistre tant qu'il reste sans contrat. Actual Assurance reprend ces dossiers : nous identifions le motif exact de la résiliation, présentons la situation réelle aux compagnies partenaires, et l'attestation part dès la souscription.

Nos avantages

Pourquoi choisir Actual Assurance pour votre assurance habitation après résiliation ?

Motif réel de la résiliation identifié et présenté à la compagnie
Attestation pour votre bailleur dès la souscription
Locataire, colocataire, propriétaire occupant ou bailleur (PNO)
Compagnies partenaires sollicitées une à une, pas un formulaire automatique
Formule recentrée sur les risques locatifs obligatoires si le budget est en cause
Calendrier du bail rappelé : attestation à la remise des clés, puis chaque année
Vos problèmes, nos solutions

Les solutions à vos problématiques

Résilié pour non-paiement, et mon bailleur me réclame une attestation

C'est le cas le plus fréquent, et il se traite dans cet ordre : nouveau contrat d'abord, attestation transmise au bailleur dès la souscription, régularisation ensuite. Attention, les primes restées dues à l'ancien assureur restent exigibles malgré la résiliation : ce n'est pas la nouvelle souscription qui les efface.

J'ai déclaré deux sinistres et mon contrat n'a pas été reconduit

Un assureur peut résilier après un sinistre lorsque son contrat le prévoit expressément. Nous repartons de votre historique réel plutôt que de le contourner : c'est ce qui permet à une compagnie de s'engager en connaissance de cause, et au contrat de tenir au sinistre suivant.

Depuis ma résiliation, on ne me propose que des tarifs très élevés

Le motif pèse bien plus que le mot « résilié » : un impayé régularisé, un dégât des eaux non responsable et une déclaration inexacte ne se présentent pas de la même façon. Nous documentons le dossier, sollicitons plusieurs compagnies partenaires, et nous vous disons franchement ce qui est possible.

Garanties incluses

Ce que couvrent nos formules

Responsabilité civile locative (les risques locatifs obligatoires)
Dégâts des eaux, 1ʳᵉ cause de sinistre habitation en France
Incendie, explosion et catastrophes naturelles
Vol et vandalisme selon la formule retenue
Responsabilité civile vie privée
Protection juridique : litige avec le bailleur, un voisin, un artisan
FAQ

Questions fréquentes

Peut-on s'assurer après une résiliation d'assurance habitation ?
Oui. Aucune règle n'interdit de souscrire un nouveau contrat après une résiliation : l'assureur reste libre d'accepter ou non le risque, et c'est le motif de la rupture qui pèse, pas le mot « résilié » lui-même. Pour un locataire, la question ne se pose d'ailleurs pas en termes de choix : l'assurance habitation est obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989, et rester sans contrat met le bail en jeu.
Assurance habitation résilié pour non-paiement : comment ça se passe ?
La procédure est encadrée par l'article L113-3 du Code des assurances : dix jours après l'échéance impayée, l'assureur peut adresser une mise en demeure ; trente jours après cette mise en demeure, les garanties sont suspendues (vous n'êtes plus couvert, mais la prime reste due) ; dix jours plus tard, le contrat peut être résilié. Les sommes dues restent exigibles ensuite : la nouvelle souscription et la régularisation de l'ancien contrat sont deux chantiers distincts, à mener en parallèle.
Que risque un locataire sans assurance habitation ?
Deux sanctions prévues par la loi. Le bailleur peut demander la résiliation du bail : l'attestation se remet à la remise des clés puis chaque année, et à défaut le bail peut être résilié au bout de trente jours. Il peut aussi, depuis la loi Alur, souscrire lui-même une assurance pour votre compte et vous en répercuter le coût majoré de 10 %. Dans les deux cas, se réassurer vite coûte moins cher qu'attendre.
Un propriétaire peut-il être résilié, et que risque-t-il ?
Oui, un assureur peut résilier le contrat d'un propriétaire comme celui d'un locataire. Le propriétaire occupant n'a pas d'obligation légale générale d'assurance — sauf la responsabilité civile lorsqu'il est en copropriété — mais il supporte alors seul un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle. Le copropriétaire bailleur (ou non occupant), lui, doit souscrire une assurance PNO couvrant au minimum sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Alur).
Faut-il déclarer sa résiliation au nouvel assureur ?
Oui, et sans détour : les questionnaires de souscription posent la question, et une réponse inexacte coûte bien plus cher que le refus qu'elle cherche à éviter. Une omission de mauvaise foi entraîne la nullité du contrat, c'est-à-dire aucune indemnisation au moment du sinistre. Un dossier complet est précisément ce qui permet à une compagnie de s'engager durablement.
Peut-on changer d'assurance habitation après une résiliation subie ?
Oui, une fois le nouveau contrat en place. La loi Hamon permet de résilier un contrat habitation à tout moment après la première année, sans frais ni justification, et le nouvel assureur se charge des démarches. C'est le bon réflexe quand on a souscrit dans l'urgence, à un tarif élevé : au bout d'un an, le dossier se remet en concurrence — et le motif de résiliation a pris un an d'ancienneté.

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