Assurance auto après une fausse déclaration majoration plafonnée à 100 %
Repartir sur des bases exactes est la seule stratégie qui tient — et elle reste possible.
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Réponse rapide
Une fausse déclaration ou une omission sur les antécédents entraîne la résiliation du contrat, et la nullité de celui-ci si la mauvaise foi est établie — sans indemnisation en cas de sinistre. La majoration est plafonnée à 100 % de la prime de référence (article A121-1-2 du Code des assurances). Actual Assurance, courtier ORIAS à Douai, reconstruit ces dossiers sur des bases exactes auprès de compagnies spécialisées.
Assurance auto après une fausse déclaration: ce qu'il faut savoir
La fausse déclaration est la sanction la plus lourde du droit des assurances, parce qu'elle ne se contente pas de résilier : elle peut annuler le contrat rétroactivement. En cas de mauvaise foi établie, l'assureur peut refuser toute indemnisation, y compris pour un sinistre survenu avant la découverte de l'omission, tout en conservant les primes versées. La plupart des dossiers que nous traitons ne relèvent pourtant pas de la fraude : ce sont des omissions — un malus non mentionné, une résiliation antérieure passée sous silence, un conducteur principal déclaré à tort. Le Code des assurances distingue d'ailleurs les deux cas, en plafonnant à 100 % de la prime de référence la majoration applicable en dehors de la mauvaise foi prouvée. Notre rôle est de reconstruire un dossier exact, qui tiendra en cas de sinistre.
Pourquoi choisir Actual Assurance pour votre assurance auto après une fausse déclaration ?
Les solutions à vos problématiques
J'ai omis de déclarer un malus, mon assureur a annulé mon contrat
C'est la conséquence classique. La priorité est de retrouver immédiatement une couverture sur des bases exactes : un contrat souscrit avec des déclarations sincères, même plus cher, vaut infiniment mieux qu'un contrat annulable. Nous présentons le dossier réel aux compagnies qui l'acceptent.
On a déclaré mes parents comme conducteurs principaux pour payer moins cher
C'est une fausse déclaration sur le conducteur principal, et elle se retourne systématiquement contre l'assuré au moment du sinistre. Nous régularisons la situation avec le bon conducteur principal — c'est plus cher sur le papier, et bien moins cher qu'un refus d'indemnisation.
Je ne sais pas ce que je dois déclarer exactement
Antécédents de résiliation, sinistres des cinq dernières années, coefficient de réduction-majoration, condamnations liées à la conduite, conducteur principal réel, usage du véhicule. En cas de doute, la règle est simple : on déclare. Nos courtiers passent ces points en revue avec vous avant toute souscription.
Ce que couvrent nos formules
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre fausse déclaration et omission ?
Combien de temps reste-t-on fiché après une résiliation pour déclaration inexacte ?
Que dois-je déclarer à un nouvel assureur ?
Puis-je encore m'assurer après une résiliation pour fausse déclaration ?
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