Loi Lemoine · CIC

Changer d'assurance emprunteur CIC : économisez jusqu'à 15 000 €

Quittez le contrat groupe du CICpour une assurance déléguée moins chère, à garanties équivalentes. La loi Lemoine vous l'autorise à tout moment — on s'occupe de tout.

Mis à jour le

Réponse rapide

Oui, vous pouvez quitter l'assurance de prêt du CIC à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis la loi Lemoine (2022). Le contrat groupe — assuré par Assurances du Crédit Mutuel (ACM) — coûte généralement 0,30 à 0,40 % du capital ; une délégation adaptée à votre profil descend vers 0,10 à 0,15 %, soit plusieurs milliers d'euros d'économie sur la durée du prêt. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes (18 critères CCSF). Actual Assurance, courtier ORIAS à Douai, fournit le certificat d'équivalence et gère la substitution de bout en bout, gratuitement.

Résilier l'assurance de prêt du CIC

Le contrat groupe du CIC s'appuie sur les Assurances du Crédit Mutuel (ACM). Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez le substituer à tout moment par une assurance individuelle au moins équivalente, généralement moins chère pour un emprunteur en bonne santé.

Le contrat groupe du CIC est aujourd'hui assuré par Assurances du Crédit Mutuel (ACM). Actual Assurance, courtier indépendant à Douai, compare plus de 25 assureurs délégués et pilote toute la substitution, résiliation comprise.

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Le capital restant à rembourser sur votre prêt

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%

Visible sur votre offre de prêt (typiquement 0,30%-0,50% pour bancassurance)

ans

L'économie augmente avec l'âge (les écarts de tarifs grandissent)

Économie estimée sur la durée restante du prêt

10 000 €

Soit 42 € par mois · 63% d'économie sur le coût de l'assurance

Coût actuel (bancassurance)

16 000 €

sur 20 ans · taux 0.40%

Coût estimé en délégation

6 000 €

sur 20 ans · taux estimé 0.15%

Estimation indicative. Les taux réels dépendent de votre profil de santé, profession, montant et durée exacte du prêt. Devis personnalisé garanti sous 24h auprès de 25+ compagnies partenaires.

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En envoyant, vous acceptez d'être recontacté par Actual Assurance. Vous préférez un parcours détaillé ? Demande de devis complète.

Comment ça marche

Changer d'assurance CIC en 4 étapes

1

Demande de devis (jour J)

Vous remplissez le simulateur ou demandez un devis. Actual Assurance compare 25+ assureurs et revient sous 24h avec le meilleur tarif pour votre profil.

2

Souscription du nouveau contrat

Nous montons un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes (18 critères CCSF), condition pour que la banque ne puisse pas refuser.

3

Envoi à la banque (10 jours)

La demande de substitution est transmise à votre banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour valider et doit motiver tout refus.

4

Substitution effective

Le nouveau contrat prend le relais à la date d'effet, l'ancien est résilié. Votre prêt et son taux ne changent pas — seule l'assurance change.

Garantie d'équivalence. Nous nous assurons que votre nouveau contrat respecte les 18 critères du CCSF retenus par CIC— c'est ce qui rend le refus impossible.
Modèle gratuit

Lettre de demande de substitution du CIC

À adresser à votre agence CIC : conseiller, messagerie sécurisée de l'espace client, ou courrier recommandé avec AR.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
Références du prêt : [numéro du prêt immobilier]

Objet : demande de substitution d'assurance emprunteur — prêt n° [référence] (article L.113-12-2 du Code des assurances)

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (dite « loi Lemoine »), je vous informe de ma volonté de substituer au contrat d'assurance de groupe couvrant mon prêt immobilier n° [référence] le contrat d'assurance individuelle souscrit auprès de [nom du nouvel assureur], à effet du [date souhaitée].

Le nouveau contrat, dont vous trouverez ci-joint les conditions générales et particulières ainsi que le certificat d'équivalence, présente un niveau de garanties au moins équivalent aux critères que vous avez rendus publics conformément aux recommandations du CCSF.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la présente pour m'informer de votre décision, tout refus devant être motivé par écrit et de manière exhaustive. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser, en cas d'acceptation, l'avenant au contrat de prêt mentionnant le nouveau taux annuel effectif global.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Date et signature]

Vous n'avez pas à envoyer cette lettre vous-même. En passant par Actual Assurance, la demande de substitution, le certificat d'équivalence et le suivi de la réponse du CIC sont entièrement pris en charge par nos courtiers.
Comparatif

Contrat groupe CIC vs assurance déléguée

CritèreContrat groupe CICDélégation (via Actual Assurance)
AssureurAssurances du Crédit Mutuel (ACM)25+ assureurs comparés (April, Cardif, Generali, MetLife, Suravenir…)
TarificationMutualisée entre tous les emprunteursPersonnalisée : âge, état de santé, statut fumeur, profession
Taux indicatifs (moins de 35 ans)≈ 0,30 à 0,40 % du capital≈ 0,10 à 0,15 % du capital
Économie potentielle5 000 à 15 000 € sur la durée du prêt
GarantiesStandard du groupeAu moins équivalentes (18 critères CCSF), souvent supérieures
ChangementRésiliable à tout moment (loi Lemoine)Souscription à tout moment, substitution gérée par le courtier

Taux indicatifs constatés sur le marché en 2026, variables selon profil et contrat. Voir notre barème 2026.

FAQ

Changer d'assurance emprunteur CIC : vos questions

Comment résilier l'assurance emprunteur du CIC ?
Depuis la loi Lemoine (2022), vous résiliez l'assurance de prêt du CIC à tout moment, sans frais ni date anniversaire. Il suffit de souscrire un contrat délégué équivalent : Actual Assurance s'occupe de la demande de substitution et de la résiliation auprès du CIC.
CIC peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?
Non. Tant que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties (18 critères du CCSF), CIC ne peut pas refuser la délégation. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un éventuel refus. Nous construisons le contrat pour qu'il soit accepté du premier coup.
Vais-je perdre des garanties en quittant le contrat du CIC ?
Non, au contraire : nous garantissons une couverture au moins équivalente à celle du contrat groupe du CIC, et souvent meilleure (garantie dos/psy sans exclusion, maintien à 100 %…), pour un tarif personnalisé généralement bien inférieur.
Changer d'assurance modifie-t-il mon prêt immobilier du CIC ?
Non. Votre crédit, son taux et sa durée restent strictement identiques. Seule l'assurance emprunteur change. La mensualité d'assurance baisse, ce qui réduit le coût total de votre crédit.
Combien de temps prend la substitution d'assurance du CIC ?
Comptez en général 2 à 4 semaines : 24h pour le devis, quelques jours pour la souscription et l'équivalence, puis les 10 jours ouvrés dont dispose CIC pour valider. Actual Assurance pilote chaque étape à votre place.
Où envoyer la demande de substitution du CIC ?
La demande s'adresse à votre agence CIC : conseiller, messagerie sécurisée de l'espace client, ou courrier recommandé avec AR. CIC dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus par écrit. Si vous passez par Actual Assurance, nous préparons et envoyons la demande de substitution avec le certificat d'équivalence à votre place.

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