Loi Lemoine · Société Générale

Changer d'assurance emprunteur Société Générale : économisez jusqu'à 15 000 €

Quittez le contrat groupe de la Société Généralepour une assurance déléguée moins chère, à garanties équivalentes. La loi Lemoine vous l'autorise à tout moment — on s'occupe de tout.

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Mis à jour le 13 juillet 2026

Réponse rapide

Oui, vous pouvez quitter l'assurance de prêt de la Société Générale à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis la loi Lemoine (2022). Le contrat groupe — assuré par Sogécap (groupe Société Générale) — coûte généralement 0,30 à 0,40 % du capital ; une délégation adaptée à votre profil descend vers 0,10 à 0,15 %, soit plusieurs milliers d'euros d'économie sur la durée du prêt. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes (18 critères CCSF). Actual Assurance, courtier ORIAS à Douai, fournit le certificat d'équivalence et gère la substitution de bout en bout, gratuitement.

Résilier l'assurance de prêt de la Société Générale

Le contrat groupe de la Société Générale est généralement porté par Sogécap. La loi Lemoine vous autorise à le résilier quand vous le souhaitez pour une assurance déléguée équivalente. La banque ne peut pas s'y opposer dès lors que les garanties respectent les 18 critères du CCSF.

Le contrat groupe de la Société Générale est aujourd'hui assuré par Sogécap (groupe Société Générale). Actual Assurance, courtier indépendant à Douai, compare plus de 25 assureurs délégués et pilote toute la substitution, résiliation comprise.

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Estimation de votre gain en changeant d'assurance emprunteur

Capital emprunté restant

€

Le capital restant à rembourser sur votre prêt

Durée restante du prêt

ans

Années restantes avant la fin du remboursement

Taux assurance actuelle

Visible sur votre offre de prêt (typiquement 0,30%-0,50% pour bancassurance)

Votre âge

ans

L'économie augmente avec l'âge (les écarts de tarifs grandissent)

Économie estimée sur la durée restante du prêt

10 000 €

Soit 42 € par mois · 63% d'économie sur le coût de l'assurance

Coût actuel (bancassurance)

16 000 €

sur 20 ans · taux 0.40%

Coût estimé en délégation

6 000 €

sur 20 ans · taux estimé 0.15%

Estimation indicative. Les taux réels dépendent de votre profil de santé, profession, montant et durée exacte du prêt. Devis personnalisé garanti sous 24h auprès de 25+ compagnies partenaires.

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Devis gratuit sous 24h · 25+ assureurs comparés · sans engagement. Laissez vos coordonnées, on s'occupe de tout, résiliation de l'ancien contrat incluse.

En envoyant, vous acceptez d'être recontacté par Actual Assurance. Vous préférez un parcours détaillé ? Demande de devis complète.

Comment ça marche

Changer d'assurance Société Générale en 4 étapes

Demande de devis (jour J)

Vous remplissez le simulateur ou demandez un devis. Actual Assurance compare 25+ assureurs et revient sous 24h avec le meilleur tarif pour votre profil.

Souscription du nouveau contrat

Nous montons un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes (18 critères CCSF), condition pour que la banque ne puisse pas refuser.

Envoi à la banque (10 jours)

La demande de substitution est transmise à votre banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour valider et doit motiver tout refus.

Substitution effective

Le nouveau contrat prend le relais à la date d'effet, l'ancien est résilié. Votre prêt et son taux ne changent pas — seule l'assurance change.

Garantie d'équivalence. Nous nous assurons que votre nouveau contrat respecte les 18 critères du CCSF retenus par Société Générale— c'est ce qui rend le refus impossible.

Modèle gratuit

Lettre de demande de substitution de la Société Générale

À adresser à votre agence Société Générale, la messagerie de l'application/espace client, ou un courrier recommandé avec AR.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
Références du prêt : [numéro du prêt immobilier]

Objet : demande de substitution d'assurance emprunteur — prêt n° [référence] (article L.113-12-2 du Code des assurances)

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (dite « loi Lemoine »), je vous informe de ma volonté de substituer au contrat d'assurance de groupe couvrant mon prêt immobilier n° [référence] le contrat d'assurance individuelle souscrit auprès de [nom du nouvel assureur], à effet du [date souhaitée].

Le nouveau contrat, dont vous trouverez ci-joint les conditions générales et particulières ainsi que le certificat d'équivalence, présente un niveau de garanties au moins équivalent aux critères que vous avez rendus publics conformément aux recommandations du CCSF.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la présente pour m'informer de votre décision, tout refus devant être motivé par écrit et de manière exhaustive. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser, en cas d'acceptation, l'avenant au contrat de prêt mentionnant le nouveau taux annuel effectif global.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Date et signature]

Vous n'avez pas à envoyer cette lettre vous-même. En passant par Actual Assurance, la demande de substitution, le certificat d'équivalence et le suivi de la réponse de la Société Générale sont entièrement pris en charge par nos courtiers.

Comparatif

Contrat groupe Société Générale vs assurance déléguée

Critère	Contrat groupe Société Générale	Délégation (via Actual Assurance)
Assureur	Sogécap (groupe Société Générale)	25+ assureurs comparés (April, Cardif, Generali, MetLife, Suravenir…)
Tarification	Mutualisée entre tous les emprunteurs	Personnalisée : âge, état de santé, statut fumeur, profession
Taux indicatifs (moins de 35 ans)	≈ 0,30 à 0,40 % du capital	≈ 0,10 à 0,15 % du capital
Économie potentielle	—	5 000 à 15 000 € sur la durée du prêt
Garanties	Standard du groupe	Au moins équivalentes (18 critères CCSF), souvent supérieures
Changement	Résiliable à tout moment (loi Lemoine)	Souscription à tout moment, substitution gérée par le courtier

Taux indicatifs constatés sur le marché en 2026, variables selon profil et contrat. Voir notre barème 2026.

FAQ

Changer d'assurance emprunteur Société Générale : vos questions

Comment résilier l'assurance emprunteur de la Société Générale ?

Depuis la loi Lemoine (2022), vous résiliez l'assurance de prêt de la Société Générale à tout moment, sans frais ni date anniversaire. Il suffit de souscrire un contrat délégué équivalent : Actual Assurance s'occupe de la demande de substitution et de la résiliation auprès de la Société Générale.

Société Générale peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?

Non. Tant que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties (18 critères du CCSF), Société Générale ne peut pas refuser la délégation. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un éventuel refus. Nous construisons le contrat pour qu'il soit accepté du premier coup.

Vais-je perdre des garanties en quittant le contrat de la Société Générale ?

Non, au contraire : nous garantissons une couverture au moins équivalente à celle du contrat groupe de la Société Générale, et souvent meilleure (garantie dos/psy sans exclusion, maintien à 100 %…), pour un tarif personnalisé généralement bien inférieur.

Changer d'assurance modifie-t-il mon prêt immobilier de la Société Générale ?

Non. Votre crédit, son taux et sa durée restent strictement identiques. Seule l'assurance emprunteur change. La mensualité d'assurance baisse, ce qui réduit le coût total de votre crédit.

Combien de temps prend la substitution d'assurance de la Société Générale ?

Comptez en général 2 à 4 semaines : 24h pour le devis, quelques jours pour la souscription et l'équivalence, puis les 10 jours ouvrés dont dispose Société Générale pour valider. Actual Assurance pilote chaque étape à votre place.

Où envoyer la demande de substitution de la Société Générale ?

La demande s'adresse à votre agence Société Générale, la messagerie de l'application/espace client, ou un courrier recommandé avec AR. Société Générale dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus par écrit. Si vous passez par Actual Assurance, nous préparons et envoyons la demande de substitution avec le certificat d'équivalence à votre place.

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