Résiliation
Fin anticipée ou à échéance d'un contrat d'assurance, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur.
Définition détaillée
La résiliation met fin à un contrat d'assurance. Elle peut être prononcée à différents moments et selon plusieurs motifs. À l'initiative de l'assuré : à l'échéance annuelle avec préavis de 2 mois (loi Chatel), à tout moment après 1 an (loi Hamon pour l'auto/habitation, loi Lemoine pour la mutuelle et emprunteur), en cas de changement de situation (déménagement, mariage, retraite, vente du bien assuré). À l'initiative de l'assureur : non-paiement de cotisation, aggravation du risque, après un sinistre (clause contractuelle), fausse déclaration. La résiliation prend effet soit immédiatement, soit après un délai de préavis (1 mois pour la loi Hamon, 2 mois pour l'échéance). L'assureur doit rembourser la cotisation non consommée.
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