Quotité (assurance emprunteur)

Définition détaillée

La quotité désigne le pourcentage du capital emprunté assuré sur chaque tête. Elle figure sur la fiche standardisée d'information (FSI) puis sur l'offre de prêt, et s'applique à toutes les garanties du contrat : décès, PTIA, incapacité (ITT) et invalidité (IPT). Trois règles l'encadrent : la couverture totale doit atteindre au moins 100 % du capital (un emprunteur seul est donc assuré à 100 %) ; chaque tête peut être couverte de 1 à 100 % ; le maximum est de 200 % pour un couple (100/100). En cas de décès, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû multiplié par la quotité du défunt : en 100/100 le prêt est intégralement soldé au premier décès, en 50/50 la moitié seulement — le survivant continue de payer sa part des mensualités. En arrêt de travail, l'indemnisation suit la même logique : mensualité multipliée par la quotité de la tête sinistrée. Le choix se calibre sur le poids de chaque revenu dans le foyer et sur la capacité du survivant à payer seul ce qui resterait dû. La quotité pèse aussi sur le questionnaire médical : le seuil de 200 000 € de la loi Lemoine s'apprécie sur la part assurée par emprunteur (capital × quotité). Enfin, la quotité se modifie en cours de prêt, par avenant ou à l'occasion d'une substitution loi Lemoine, tant que la couverture reste conforme aux exigences de la banque.

Exemples concrets

• Prêt de 200 000 € en couple à 100/100 : au décès de l'un, l'assureur solde les 200 000 € restants — le survivant n'a plus rien à payer.
• Même prêt à 50/50 : l'assureur rembourse 100 000 € et le survivant conserve environ la moitié de la mensualité.
• Prêt de 400 000 € à 50/50 : part assurée de 200 000 € par tête, donc aucun questionnaire médical si le prêt est soldé avant 60 ans (loi Lemoine).

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