RC pro et décennale du plombier-chauffagiste

Il doit d'abord une garantie décennale : le plombier-chauffagiste figure parmi les constructeurs dont la responsabilité peut être engagée sur un ouvrage, au titre du second œuvre lié à l'étanchéité. Cette assurance est une condition légale d'exercice, y compris en micro-entreprise. À côté, la RC exploitation et la RC professionnelle ne sont pas imposées par un texte, mais ce sont elles qui répondent du dégât causé chez le client pendant l'intervention — c'est-à-dire du sinistre le plus fréquent du métier.

La garantie décennale couvre, dix ans après la réception, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : pour un chauffagiste, une infiltration majeure ou la défaillance d'un chauffage central intégré. La RC professionnelle couvre les dommages causés par la prestation elle-même en dehors de ce périmètre, et la RC exploitation ceux causés pendant la vie courante du chantier — la fuite qui abîme le parquet le jour de l'intervention. La décennale est obligatoire, les deux autres sont indispensables : elles ne se remplacent pas.

En partant de la liste exacte de vos activités, pas d'un intitulé général : sanitaire, chauffage, pompes à chaleur, climatisation, dépannage, énergies renouvelables ne sont pas garantis par les mêmes lignes d'un contrat. Une activité qui ne figure pas sur l'attestation n'est pas couverte — c'est l'exclusion la plus fréquente au moment du sinistre. Ensuite viennent les plafonds par sinistre et par année, les franchises par type de dommage, la couverture géographique et la défense-recours.

Oui. Depuis la loi Pinel de 2014, les auto-entrepreneurs du bâtiment souscrivent la décennale comme toute autre entreprise : le statut micro ne change rien à l'obligation. L'attestation doit être présentée au client avant la signature du devis, et le donneur d'ordre l'exige avant tout démarrage lorsque vous intervenez en sous-traitance.

Sur les contrats placés par notre cabinet, un auto-entrepreneur plombier-chauffagiste réalisant moins de 35 000 € de chiffre d'affaires se situe entre 1 200 et 2 400 € par an. C'est une fourchette constatée, pas un tarif : la prime dépend ensuite du chiffre d'affaires, de l'effectif, de la sinistralité des cinq dernières années, de l'ancienneté de l'entreprise et des qualifications détenues. Seule une proposition nominative engage une compagnie.

Non. La responsabilité civile incluse dans une multirisque habitation couvre la vie privée et exclut les activités professionnelles. Un dégât causé chez un client, même lors d'un dépannage rapide et même si vous travaillez seul depuis chez vous, ne relève jamais de ce contrat.