Sinistre

Définition détaillée

Le sinistre est la réalisation d'un risque prévu au contrat qui ouvre droit à l'indemnisation. Chaque sinistre doit être déclaré à l'assureur dans les délais légaux : 5 jours ouvrés en général, 2 jours ouvrés pour un vol, 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour les catastrophes naturelles. La déclaration doit contenir les circonstances, les dommages, les témoins éventuels, les coordonnées des tiers. Une expertise peut être diligentée pour évaluer les dommages. L'indemnisation intervient après détermination des responsabilités (en auto) et application de la franchise. Le sinistre peut avoir des conséquences sur le contrat : application du malus en auto, majoration tarifaire, résiliation par l'assureur.

Termes liés