AGIRA (fichier des résiliations automobile)

Définition détaillée

Le fichier des résiliations automobile, géré par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), porte sur les contrats de véhicules terrestres à moteur — deux-roues compris (article A.121-1 du Code des assurances) — et recense les résiliations avec l'identité de l'assuré, la référence du contrat, le véhicule, les sinistres éventuels et le motif de la résiliation. Les assureurs le consultent lors de toute nouvelle souscription pour vérifier les déclarations du candidat sur son historique. Les durées de conservation sont publiées par l'AGIRA : les informations sont conservées deux ans, hormis dans deux cas — cinq ans lorsque la résiliation fait suite à un sinistre, et le non-paiement des cotisations, pour lequel l'effacement intervient après régularisation des sommes dues. Passé ce terme, les données sont effacées automatiquement. Deux idées reçues à écarter : on ne peut pas s'opposer à son inscription (elle découle de la réglementation), et on ne peut pas « nettoyer » ou faire disparaître son dossier avant le terme — toute offre commerciale qui le promet doit alerter. Être inscrit ne constitue pas une interdiction d'assurance : les compagnies spécialisées en risque aggravé souscrivent les profils fichés, et c'est le cœur de métier auto d'Actual Assurance. Chaque assuré peut demander à l'AGIRA la copie des informations le concernant ; sans réponse sous un mois, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Exemples concrets

• Résiliation pour non-paiement : l'AGIRA lie l'effacement à la régularisation des cotisations dues — solder l'impayé auprès de l'ancien assureur est donc la première démarche.
• Résiliation prononcée après un accident responsable : l'information reste visible des assureurs pendant 5 ans.
• Un assureur en ligne refuse un devis après consultation du fichier : un courtier peut placer le même dossier chez une compagnie spécialisée risque aggravé.

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