Prévoyance TNS : arrêt de travail, invalidité, décès — ce que votre régime ne couvre pas
Réponse rapide
La prévoyance répond à une question simple : que deviennent vos revenus — et votre famille — si vous ne pouvez plus travailler ? Pour un salarié, l'employeur et la convention collective amortissent le choc.
À retenir — Le régime obligatoire d'un indépendant remplace au mieux une partie de son revenu, pendant une durée limitée, avec un capital décès d'environ 9 400 €. Tout ce qui dépasse — maintenir votre niveau de vie, protéger votre famille, couvrir vos charges fixes — relève d'un contrat de prévoyance individuel, largement déductible via la loi Madelin.
01.Ce que verse vraiment le régime obligatoire en cas d'arrêt
Pour les artisans, commerçants et gérants majoritaires affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, l'indemnité journalière est calculée sur 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). L'IJ maximale se situe ainsi autour de 65 € par jour — et elle est bien plus faible si vos revenus déclarés sont modestes ou récents.
Un délai de carence s'applique : 3 jours en cas d'hospitalisation, 7 jours pour une maladie ou un accident. Et si votre revenu moyen est très faible, l'indemnité peut être réduite, voire nulle.
Pour les micro-entrepreneurs, le calcul se fait sur le chiffre d'affaires après abattement forfaitaire : les indemnités réelles sont souvent très inférieures à ce qu'imagine l'assuré.
02.Professions libérales : le régime commun s'arrête au 90e jour
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les professions libérales bénéficient d'indemnités journalières du régime commun en cas de maladie ou d'accident — mais uniquement du 4e au 90e jour d'arrêt.
Au-delà du 90e jour, tout dépend de votre caisse de retraite et de prévoyance (CIPAV, CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CAVEC pour les experts-comptables…) : certaines prennent un relais avec leurs propres règles, d'autres n'offrent aucune indemnisation longue durée. C'est le trou de couverture le plus dangereux du statut libéral.
Adapter la franchise de votre contrat à votre régime
En prévoyance individuelle, vous choisissez une franchise (délai avant indemnisation) : 15, 30, 60 ou 90 jours. Plus elle est longue, moins le contrat coûte cher. Le bon réglage dépend de votre trésorerie et de ce que verse déjà votre régime : un libéral bien indemnisé jusqu'au 90e jour peut opter pour une franchise longue en maladie et courte en accident-hospitalisation ; un indépendant sans relais après 90 jours doit surtout sécuriser la longue durée.
03.ITT, IPT, PTIA : comprendre les garanties d'un contrat de prévoyance
Trois sigles reviennent dans tous les contrats — et dans vos questions. Ils décrivent des situations de gravité croissante :
- ITT — Incapacité Temporaire Totale de travail : vous ne pouvez temporairement plus exercer votre activité. Le contrat verse des indemnités journalières, en complément (ou en relais) du régime obligatoire, après la franchise choisie.
- IPT — Invalidité Permanente Totale : à la consolidation, votre taux d'invalidité rend l'exercice de votre profession définitivement impossible (typiquement à partir de 66 %). Le contrat verse une rente d'invalidité jusqu'à la retraite.
- IPP — Invalidité Permanente Partielle : invalidité intermédiaire (souvent entre 33 % et 66 %) ; la rente est versée au prorata du taux.
- PTIA — Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : l'état le plus grave, nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. Le contrat verse en général le capital décès par anticipation.
Le critère qui change tout : « votre profession » ou « toute profession »
Lisez la définition de l'invalidité dans les conditions générales : un bon contrat TNS évalue l'invalidité par rapport à VOTRE profession (un chirurgien qui ne peut plus opérer est invalide, même s'il pourrait enseigner). Un contrat médiocre l'évalue par rapport à toute profession — et n'indemnise presque jamais. C'est l'un des points que nos courtiers vérifient en priorité.
04.Décès : ce que toucherait réellement votre famille
Le capital décès du régime des indépendants est forfaitaire : 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour un indépendant en activité, soit environ 9 400 € — et 8 % seulement pour un retraité. À comparer avec les besoins réels d'une famille : compenser des années de revenus, rembourser les dettes professionnelles, financer les études des enfants.
Un contrat de prévoyance décès permet de calibrer un capital adapté (souvent plusieurs années de revenu), une rente de conjoint et une rente éducation par enfant. Pour un gérant, il peut aussi financer la garantie croisée entre associés ou la couverture d'un compte courant d'associé.
05.Loi Madelin : l'État finance une partie de votre prévoyance
Les cotisations de prévoyance des TNS sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin, dans la limite d'un plafond égal à 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, l'ensemble étant plafonné à 3 % de 8 PASS.
En clair : pour la plupart des indépendants, l'intégralité de la cotisation prévoyance est déductible. Un contrat à 100 € par mois revient, selon votre tranche d'imposition, sensiblement moins cher en coût réel. Les micro-entrepreneurs, imposés forfaitairement, ne bénéficient pas de cette déduction — la protection reste tout aussi nécessaire, le calcul fiscal est simplement différent.
Pour le détail du dispositif fiscal (mutuelle ET prévoyance), consultez notre guide dédié à la loi Madelin.
06.Construire sa couverture : la méthode de nos courtiers
Une bonne prévoyance TNS se construit dans cet ordre :
- Chiffrer l'existant : ce que verseraient votre régime obligatoire et votre caisse en ITT courte, longue, en invalidité et en décès (nous faisons ce bilan gratuitement).
- Fixer les besoins : revenu à maintenir, charges fixes professionnelles à couvrir (loyer, salaires, crédits), capitaux famille.
- Régler les curseurs : franchise adaptée à votre trésorerie et à votre régime, indemnités journalières au bon niveau, invalidité « profession exercée », rentes conjoint-éducation.
- Optimiser le coût : mise en concurrence de plusieurs assureurs spécialisés TNS et cadrage Madelin — à garanties égales, les écarts de tarif sont importants.
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À propos de l'auteur
Responsable secteur Santé
Courtier en assurances depuis plus de 25 ans, Olivier est spécialisé dans la mutuelle santé et la prévoyance. Il accompagne particuliers, seniors, TNS et familles dans le choix de leur complémentaire santé, avec une expertise pointue sur les dispositifs fiscaux (loi Madelin) et réglementaires (loi Lemoine, 100% Santé).
Piège à éviter — Le piège du 91e jour pour les professions libérales : le régime commun verse des indemnités journalières jusqu'au 90e jour d'arrêt seulement. Selon votre caisse (CIPAV, CARPIMKO, CARMF…), le relais au-delà varie de correct à inexistant. Vérifiez votre situation AVANT de choisir votre franchise de prévoyance.
Questions fréquentes
L'assurance ITT, c'est quoi exactement ?
Quelle différence entre PTIA, IPT et IPP ?
Que touche ma famille si je décède en tant qu'indépendant ?
Un auto-entrepreneur a-t-il besoin d'une prévoyance ?
La prévoyance Madelin est-elle vraiment déductible ?
Quelle franchise choisir pour mes indemnités journalières ?
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