Subrogation
Mécanisme juridique par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour se retourner contre le tiers responsable.
Définition détaillée
La subrogation est le principe juridique qui permet à un assureur, après avoir indemnisé son assuré pour un sinistre, de reprendre à son compte les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable. L'assureur devient ainsi le subrogé dans les droits de l'assuré (article L121-12 du Code des assurances). Concrètement, après que l'assureur a payé les réparations auto de son assuré victime, il peut poursuivre le responsable (ou son assureur) pour récupérer la somme versée. Ce mécanisme évite à la victime d'attendre le règlement entre assureurs pour être indemnisée. La subrogation fonctionne automatiquement, sans démarche particulière de l'assuré, et est encadrée par les conventions inter-assureurs (IRSA en auto).
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