Quittance de prime
Document remis par l'assureur qui atteste du paiement de la cotisation et de la prise d'effet ou reconduction des garanties.
Définition détaillée
La quittance de prime (ou avis d'échéance) est le document émis par l'assureur à chaque échéance de paiement. Elle fait office de reçu et confirme que le contrat est bien en vigueur pour la période couverte. Elle contient : les références du contrat, la période de couverture, le montant de la cotisation, les taxes applicables, la date d'échéance. Depuis la loi Chatel, la quittance doit aussi mentionner la date limite de résiliation du contrat. L'envoi de la quittance est obligatoire avant chaque prélèvement. La conservation des quittances est importante en cas de litige ou de contestation. Actual Assurance vous accompagne dans la gestion administrative de vos contrats.
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