En bref
- Une exclusion est une situation dans laquelle l'assureur ne verse pas les prestations (décès, invalidité, incapacité).
- Il existe des exclusions générales (légales, communes à tous les contrats) et des exclusions particulières (liées à votre santé, votre métier ou vos loisirs).
- Les sports à risque (plongée, parapente, alpinisme, sports mécaniques…) et certains métiers dangereux (BTP en hauteur, militaires, convoyeurs) sont souvent exclus par les contrats groupe des banques.
- Le rachat d'exclusion permet, contre une surprime, de réintégrer une garantie pour rester couvert malgré l'activité à risque.
Qu'est-ce qu'une exclusion en assurance emprunteur ?
Une exclusion de garantie est un cas précis dans lequel l'assureur n'indemnise pas, même si le sinistre (décès, invalidité, arrêt de travail) survient. C'est l'inverse d'une garantie : ce que le contrat ne couvre pas.
Lire les exclusions est aussi important que lire les garanties. Deux contrats au prix identique peuvent avoir des couvertures très différentes selon l'étendue de leurs exclusions. C'est l'un des points où l'assurance groupe de la banque est souvent moins protectrice qu'un contrat délégué bien choisi.
Exclusions générales : ce qui n'est jamais couvert
Les exclusions générales sont prévues par la loi ou communes à la plupart des contrats. Elles concernent typiquement :
- le suicide la première année (sauf exceptions légales pour la résidence principale, plafonnées) ;
- les sinistres résultant d'un fait intentionnel de l'assuré ;
- les conséquences d'une guerre ou d'une émeute ;
- les accidents sous l'emprise de stupéfiants ou d'un état d'ivresse caractérisé ;
- les risques liés à certaines activités aériennes non autorisées.
Ces exclusions sont difficilement négociables car elles relèvent de l'ordre public ou de l'aléa assurantiel.
Exclusions particulières : santé, métier, loisirs
Les exclusions particulières sont propres à votre profil. Elles sont fixées après l'analyse du questionnaire de santé (quand il est requis) et de votre situation. Elles portent le plus souvent sur :
- Votre santé : un antécédent médical peut entraîner l'exclusion d'une pathologie précise (par exemple, exclusion des affections du dos en cas d'antécédent lombaire).
- Votre métier : les professions exposées sont souvent exclues ou surprimées — BTP et travail en hauteur, couvreurs, militaires, forces de l'ordre, convoyeurs de fonds, professions itinérantes.
- Vos loisirs et sports : les activités jugées dangereuses sont fréquemment exclues du contrat groupe de la banque.
Sports à risque : lesquels sont concernés ?
Les contrats excluent fréquemment, ou surfacturent, les sports à risque pratiqués régulièrement :
- sports aériens : parapente, parachutisme, ULM, deltaplane, base jump ;
- sports de montagne : alpinisme, escalade, ski hors-piste, ski de randonnée ;
- sports nautiques : plongée sous-marine avec bouteilles, kitesurf, voile au large ;
- sports mécaniques : moto sur circuit, rallye, karting de compétition ;
- sports de combat et activités extrêmes.
Un assuré qui pratique l'une de ces activités et dont le décès ou l'invalidité en découle peut se voir refuser toute prise en charge si l'activité figure dans les exclusions — laissant le capital restant dû à sa charge ou à celle de ses proches.
Le rachat d'exclusion : rester couvert malgré le risque
La bonne nouvelle : une exclusion n'est pas toujours définitive. Le rachat d'exclusion consiste à réintégrer une garantie qui aurait été exclue, en contrepartie d'une surprime (cotisation majorée).
Concrètement, si vous pratiquez la plongée ou exercez un métier en hauteur, un assureur spécialisé peut accepter de couvrir le risque moyennant un supplément, là où la banque l'aurait purement exclu. Vous restez ainsi protégé pour l'activité concernée.
C'est un point décisif : tous les assureurs n'ont pas la même politique. Certains excluent systématiquement, d'autres acceptent le rachat. Comparer les contrats, c'est aussi comparer leur capacité à couvrir votre profil réel — pas seulement leur prix.
Risque aggravé de santé : la convention AERAS
Pour les exclusions liées à la santé, la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») oblige les assureurs à étudier les dossiers de personnes présentant un risque médical, et encadre les surprimes et exclusions.
La loi Lemoine a aussi instauré le droit à l'oubli à 5 ans : un ancien malade du cancer ou de l'hépatite C n'a plus à déclarer sa pathologie au-delà de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Et le questionnaire de santé est supprimé si la part assurée est inférieure à 200 000 € et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
Comment éviter les mauvaises surprises ?
- Lisez attentivement les exclusions de la notice, pas seulement les garanties.
- Déclarez honnêtement votre métier et vos loisirs : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et le non-paiement en cas de sinistre.
- Comparez plusieurs assureurs : un contrat délégué couvre souvent ce que la banque exclut.
- Demandez un rachat d'exclusion si une activité importante pour vous est exclue.
Un courtier spécialisé connaît les assureurs les plus souples selon chaque profil (sportif, métier exposé, antécédent médical). Chez Actual Assurance, courtier indépendant inscrit à l'ORIAS, nous identifions les compagnies qui couvrent les profils refusés ailleurs et négocions les rachats d'exclusion — partout en France, 100 % à distance. Voir notre page assurance emprunteur loi Lemoine et notre guide loi Lemoine.
Questions fréquentes
Quelles activités sont exclues d'une assurance emprunteur ?
Les exclusions générales couvrent le fait intentionnel, le suicide la première année, la guerre, les accidents sous stupéfiants ou alcool. S'y ajoutent des exclusions particulières liées à votre profil : sports à risque (parapente, plongée, alpinisme, sports mécaniques), métiers dangereux (BTP en hauteur, militaires, convoyeurs) et certains antécédents de santé.
Qu'est-ce que le rachat d'exclusion ?
Le rachat d'exclusion consiste à réintégrer dans le contrat une garantie qui aurait été exclue, en échange d'une surprime. Par exemple, un plongeur ou un couvreur peut faire racheter l'exclusion liée à son activité pour rester couvert en cas de décès ou d'invalidité survenant dans ce cadre. Tous les assureurs ne le proposent pas : il faut comparer.
Mon sport à risque est exclu : que faire ?
Ne vous contentez pas du refus du contrat groupe de la banque. Faites comparer plusieurs assureurs : certains acceptent de couvrir les sports à risque moyennant une surprime (rachat d'exclusion). Un courtier spécialisé sait quels assureurs sont les plus ouverts selon l'activité pratiquée.
Un métier dangereux entraîne-t-il toujours une exclusion ?
Non. Selon l'assureur, un métier exposé (hauteur, port d'armes, déplacements) peut donner lieu à une exclusion, à une simple surprime, ou à une couverture normale. Les politiques varient fortement d'une compagnie à l'autre, d'où l'intérêt de comparer plutôt que d'accepter l'assurance groupe de la banque.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon sport ou mon métier à risque ?
C'est dangereux : une fausse déclaration ou une omission peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction d'indemnité. En cas de sinistre lié à l'activité non déclarée, l'assureur peut refuser de payer, laissant le capital restant dû à votre charge. Mieux vaut déclarer et, si besoin, négocier un rachat d'exclusion.
Vérifiez ce que couvre vraiment votre contrat
Une exclusion mal anticipée peut coûter très cher en cas de coup dur. Demandez un devis d'assurance emprunteur gratuit : nous analysons votre profil (métier, sports, santé) et trouvons l'assureur qui vous couvre réellement, au meilleur tarif à garanties équivalentes.
Sources : convention AERAS (aeras-infos.fr) ; Code des assurances (clauses d'exclusion, nullité pour fausse déclaration) ; loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine, droit à l'oubli).
