Exclusion de garantie
Risques ou situations spécifiquement exclus du contrat d'assurance et pour lesquels l'assureur ne versera aucune indemnisation.
Définition détaillée
Une exclusion de garantie est une clause du contrat qui précise les risques, personnes ou biens qui ne sont pas couverts. Elles doivent être rédigées en caractères très apparents (gras, encadré) pour être valables. On distingue les exclusions légales (communes à tous les contrats, ex : dommages intentionnels, faits de guerre) et les exclusions conventionnelles propres à chaque contrat. Exemples courants en auto : conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants, conduite sans permis valide, course automobile. En habitation : locaux vacants prolongés, négligence caractérisée. En santé : maladie préexistante non déclarée, chirurgie esthétique non thérapeutique. Il est essentiel de lire les conditions générales et particulières pour connaître les exclusions de son contrat.
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