Avenant
Document contractuel qui modifie un contrat d'assurance existant (changement d'adresse, ajout d'un conducteur, modification de garanties).
Définition détaillée
L'avenant est un acte juridique qui vient modifier un contrat d'assurance sans y mettre fin. Il est rédigé lorsque l'assuré ou l'assureur souhaite changer un élément du contrat initial : adresse, véhicule, niveau de garantie, bénéficiaires, franchise, etc. L'avenant est obligatoirement écrit et signé par les deux parties. Il peut entraîner une modification du tarif (à la hausse ou à la baisse). Tout changement de situation doit être déclaré à l'assureur dans un délai de 15 jours (Code des assurances, article L113-2) : nouveau véhicule, déménagement, changement de profession à risque, etc. Une absence de déclaration peut entraîner une déchéance de garantie en cas de sinistre.
Une question sur l'assurance ?
Nos courtiers experts vous répondent gratuitement et sans engagement.