ACPR
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l'organisme français qui supervise les banques et les compagnies d'assurance pour garantir leur solidité financière et la protection des clients.
Définition détaillée
L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative française, adossée à la Banque de France, chargée de contrôler les secteurs bancaire et assurantiel. Créée en 2010, elle a pour mission de veiller à la stabilité financière du système, à la protection de la clientèle et au respect des règles déontologiques par les professionnels. Elle délivre les agréments aux compagnies d'assurance, surveille leur solvabilité (capital suffisant pour faire face aux sinistres), et peut prononcer des sanctions en cas de manquement. Pour les courtiers en assurance, l'ACPR travaille en complémentarité avec l'ORIAS : l'ORIAS tient le registre officiel, l'ACPR contrôle les pratiques. En cas de litige avec une compagnie d'assurance, l'ACPR peut être saisie mais elle n'est pas un médiateur : elle intervient sur les pratiques commerciales, pas sur les litiges individuels.
Termes liés
Une question sur l'assurance ?
Nos courtiers experts vous répondent gratuitement et sans engagement.