Loi Lemoine 2026 : changer d'assurance emprunteur et économiser jusqu'à 15 000 €
En 2026, près de 70 % des propriétaires remboursant un prêt immobilier ignorent encore qu'ils peuvent changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans attendre une date anniversaire. Pourtant, la loi Lemoine — en vigueur depuis 2022 — leur offre cette liberté. Le résultat : des économies pouvant atteindre 15 000 à 18 000 € sur la durée totale du crédit. Ce guide vous explique exactement ce que la loi Lemoine change, qui peut en bénéficier et comment procéder étape par étape.
Ce que la loi Lemoine change pour votre assurance de prêt
Adoptée en mars 2022 (loi n°2022-270 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur), la loi Lemoine a profondément réformé le marché de l'assurance de prêt immobilier. Trois grandes mesures ont changé la donne :
- La résiliation à tout moment : plus besoin d'attendre la date anniversaire du contrat.
- La suppression du questionnaire médical pour les emprunteurs répondant à certaines conditions.
- Le droit à l'oubli réduit à 5 ans pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C.
Ces trois avancées s'appliquent à tous les prêts immobiliers en cours, quelle que soit leur date de souscription.
Avant la loi Lemoine : un marché verrouillé
Jusqu'en 2022, les emprunteurs étaient quasiment captifs de l'assurance groupe proposée par leur banque. La loi Hamon (2014), puis l'amendement Bourquin (2018) avaient certes introduit des possibilités de résiliation, mais avec des fenêtres étroites : 12 mois après la signature du prêt pour la loi Hamon, puis uniquement à chaque date anniversaire pour l'amendement Bourquin. Ces contraintes de calendrier décourageaient beaucoup d'emprunteurs. La loi Lemoine supprime toutes ces fenêtres : vous pouvez résilier du jour au lendemain, à n'importe quel moment de la vie de votre crédit.
Résiliation à tout moment : comment ça fonctionne concrètement
Depuis le 1er septembre 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er janvier 2023 pour tous les contrats existants, la résiliation est libre et immédiate. Voici ce que cela signifie en pratique :
- Vous souscrivez un nouveau contrat auprès d'un assureur alternatif.
- Vous envoyez une lettre recommandée à votre banque avec votre attestation d'assurance et la fiche standardisée d'information.
- Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la résiliation (un refus ne peut se fonder que sur un défaut d'équivalence des garanties).
- Si elle accepte, la résiliation prend effet à la date de prise en charge par le nouvel assureur.
Attention : la nouvelle assurance doit présenter une équivalence des garanties avec le contrat bancaire. La banque vous remet une liste de ses critères minimaux, et votre nouvel assureur doit les respecter tous. En pratique, la grande majorité des contrats du marché remplissent facilement cette condition.
Suppression du questionnaire médical : qui est concerné ?
C'est l'une des avancées les plus méconnues de la loi Lemoine. Pour les emprunteurs dont le prêt remplit les deux conditions suivantes, aucun questionnaire médical ne peut être exigé :
- Le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple qui co-emprunte avec une couverture à 100 % chacun).
- Le remboursement total du prêt intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.
Pour les emprunteurs qui dépassent ces seuils, le questionnaire de santé reste obligatoire. L'assureur peut toutefois continuer à poser des questions générales (tabagisme, pratique de sports à risque) même sous les seuils, car ces éléments influencent le tarif sans constituer un questionnaire médical au sens strict.
Droit à l'oubli réduit à 5 ans : une avancée pour les anciens malades
La loi Lemoine a raccourci le droit à l'oubli de 10 à 5 ans. Concrètement, si vous avez été atteint d'un cancer ou d'une hépatite C et que le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute, vous n'avez plus à le déclarer dans votre questionnaire de santé. L'assureur ne peut ni vous appliquer de surprime ni vous exclure pour ce motif.
Cette mesure concerne en France plusieurs centaines de milliers de personnes qui étaient jusqu'alors pénalisées — parfois lourdement — dans l'accès à l'assurance de prêt. Le délai de 5 ans s'applique également pour les assurances souscrites lors d'un changement en vertu de la loi Lemoine.
Combien peut-on économiser avec la loi Lemoine ?
Les assurances groupe des banques affichent des taux généralement compris entre 0,25 % et 0,50 % du capital initial emprunté par an. Les assureurs alternatifs proposent des contrats individuels bien moins chers, souvent autour de 0,10 % à 0,15 % pour un profil non-fumeur de moins de 40 ans.
Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, la différence peut représenter :
- Assurance bancaire à 0,36 %/an : 720 €/an × 20 ans = 14 400 €
- Assurance déléguée à 0,12 %/an : 240 €/an × 20 ans = 4 800 €
- Économie totale : 9 600 €, soit près de 66 % de moins
Pour les prêts plus importants ou de plus longue durée, les économies dépassent facilement 15 000 à 18 000 €. Ces chiffres font de la loi Lemoine l'un des leviers d'optimisation financière les plus puissants pour les propriétaires.
Comment changer d'assurance emprunteur en 5 étapes
- Comparez les offres : demandez des devis auprès de plusieurs assureurs ou faites appel à un courtier spécialisé comme Actual Assurance pour obtenir plusieurs propositions en parallèle.
- Vérifiez l'équivalence des garanties : récupérez la liste des critères exigés par votre banque (elle doit vous la fournir gratuitement) et vérifiez que le nouveau contrat les satisfait tous.
- Souscrivez le nouveau contrat : obtenez votre attestation d'assurance et la fiche standardisée d'information auprès du nouvel assureur.
- Envoyez votre demande de résiliation : adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, en joignant l'attestation du nouveau contrat.
- Attendez la réponse : votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. En cas d'acceptation, la substitution prend effet dès la date prévue dans le nouveau contrat.
Un exemple concret : Sophie, 38 ans, propriétaire à Douai
Sophie a souscrit son prêt en 2020 auprès de sa banque pour 220 000 € sur 20 ans. L'assurance groupe intégrée lui coûte 66 € par mois (soit 0,36 % du capital initial). En 2026, elle découvre la loi Lemoine grâce à un conseiller d'Actual Assurance.
Après comparaison, elle trouve un contrat individuel à 22 € par mois offrant les mêmes garanties (décès, PTIA, ITT, IPT). En envoyant une simple lettre recommandée à sa banque, elle économise 44 €/mois. Sur les 14 années restantes de son prêt, cela représente 7 392 € nets d'économies — sans rien changer à sa couverture.
Questions fréquentes
La banque peut-elle refuser mon changement d'assurance emprunteur ?
Oui, mais uniquement si le nouveau contrat ne présente pas une équivalence de garanties avec l'assurance qu'elle proposait. Elle ne peut refuser pour aucune autre raison : ni pour des raisons commerciales, ni parce que vous êtes en cours de remboursement. Un refus abusif est sanctionné par une amende.
Quel délai faut-il prévoir pour que le changement soit effectif ?
Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande. En pratique, comptez entre 2 et 4 semaines au total entre l'envoi de votre courrier et la prise d'effet du nouveau contrat, le temps de réunir les documents et d'obtenir l'accord écrit.
Peut-on changer d'assurance emprunteur plusieurs fois ?
Oui, la loi Lemoine n'impose aucune limite sur le nombre de changements. Vous pouvez théoriquement changer aussi souvent que vous le souhaitez, dès lors que chaque nouveau contrat respecte l'équivalence des garanties. En pratique, la plupart des emprunteurs changent une seule fois pour sécuriser de meilleures conditions durables.
La loi Lemoine s'applique-t-elle aux prêts professionnels ou aux SCI ?
Non. La loi Lemoine concerne exclusivement les prêts immobiliers à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et résidentiel) souscrits par des particuliers. Les prêts professionnels purs et les prêts consentis à des personnes morales (comme une SCI) n'entrent pas dans le champ d'application de la loi.
Faut-il passer par un courtier pour changer d'assurance emprunteur ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement conseillé. Un courtier spécialiste de l'assurance emprunteur compare plusieurs assureurs en une seule démarche, vérifie l'équivalence des garanties à votre place et gère les échanges avec votre banque. Pour un service souvent gratuit (le courtier est rémunéré par l'assureur), c'est un gain de temps et de sécurité considérable. Vous pouvez demander un accompagnement gratuit en quelques minutes.
Conclusion : ne laissez plus votre banque décider pour vous
La loi Lemoine a mis fin à la rente des assurances groupe bancaires. En 2026, chaque emprunteur a le droit — et tout intérêt — à comparer et à changer. Avec des économies potentielles de 5 000 à 18 000 € selon le montant et la durée du prêt, c'est l'une des démarches les plus rentables qu'un propriétaire puisse entreprendre. La procédure est simple, sans risque et encadrée par la loi.
Vous avez un prêt immobilier en cours ? Demandez une comparaison gratuite auprès d'Actual Assurance — nos conseillers analysent votre contrat actuel et vous proposent les meilleures alternatives du marché. Pour mieux comprendre les notions clés, consultez notre guide sur l'assurance habitation ou nos ressources sur la protection emprunteur.
À retenir :
- Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais.
- Les emprunteurs répondant aux critères (prêt ≤ 200 000 €, remboursement avant 60 ans) sont dispensés de questionnaire médical.
- Le droit à l'oubli est réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C.
- Les économies potentielles vont de 5 000 € à 18 000 € sur la durée totale du crédit.
